Lu dans la presse et sur le net
HANDICAP
L’ANESM publie des recommandations sur les « comportements-problèmes » des personnes handicapées…
ASH, 23/12/2016, n°2989, p.7-8
L’objectif de ces recommandations est d’améliorer la qualité de vie des personnes présentant des « comportements-problèmes »…
Disponible sur le site de l’ANESM
HANDICAP VISUEL
Et si on parlait des couleurs !
Bulletin pédagogiques, 12/2016, n°241, p.4-18
Ce dossier est consacré aux troubles de la vision des couleurs.
DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE
La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue progressivement à compter du 1er janvier 2017 aux cartes de stationnement, d'invalidité et de priorité. Plusieurs textes législatifs concernant sa mise en place ont été publiés.
Décret no 2016-1847 du 23 décembre 2016 autorisant la création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la carte mobilité inclusion
Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion, prévu à l’article R. 241-13 du code de l’action sociale et des familles
ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
Saisine électronique de l’administration : principe et exceptions
ASH, 30/12/2016, n°2990, p. 41-52
Toute personne peut saisir via internet n’importe quelle administration, pour lui adresser une demande, une déclaration, un document ou une information. Mais de nombreuses exceptions à ce principe existent notamment dans le domaine social et médico-social. Cet article fait le point sur ces exceptions.
PPCR : une mise en oeuvre progressive
Direction(s), 01/2017, n)149, p.34-35
Depuis le 1er janvier, le protocole "Parcours, professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR s'applique à tous les agents des trois fonctions publiques.
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